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11 Août 1930 : Cheikh Mouhamadou Moustapha obtient le titre foncier pour Touba.

Historiquement, souligne-t-on dans le communiqué de presse, le Titre Foncier de Touba constitue l’instrument juridique de sécurisation de la propriété issue du «droit de hache» que détient collectivement la famille de Cheikh A. Bamba depuis 1887. L’acte décisif pour la légitimation juridique de ce statut particulier fut la décision du 17 septembre 1928 de l’autorité coloniale d’accorder à Serigne Mouhamadou Moustapha Mbacké, le premier Khalife des mourides, «un bail dit de longue durée pour une période de 50 ans et concernant un terrain rural ayant la forme d’un carré parfait d’une superficie de 400 hectares sis sur la route allant de Mbacké à Sagata à une distance d’environ huit kilomètres 500 de Mbacké ». 

 Cette première concession foncière est reconnue «unanimement et historiquement» comme étant à l’origine foncière et territoriale du statut particulier de Touba, souligne-t-on dans ledit communiqué.

  En conclusion, la commission soutient que le «Titre Foncier de Touba» existe donc bel et bien. Immatriculé au nom de l’État colonial, puis sénégalais, sous le numéro 528, établi le 11 août 1930 sur réquisition du Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale Française (A.O.F) et est conservé au Service des Domaines de Diourbel. Le Titre Foncier a par la suite été modifié, suivant arrêté N° 06553 du Ministre d’État chargé des finances et des affaires économiques, du 26 juin 1975. Une troisième étape élargira les limites du titre foncier de Touba à 30 000 ha en 2005. 

«Le pouvoir foncier du Khalife général se fonde ainsi sur le Titre Foncier-mère qui est la première base juridique officielle de sa légitimité sur le sol de Touba», arguent les membres de la commission qui soutiennent que le Titre Foncier de Touba, comme tous les autres, relève du «droit de propriété» et « est à l’origine, l’on peut dire, de la reconnaissance par l’Etat d’un statut particulier de facto ».  

Ils en veulent comme preuve, l’interdiction faite à la douane sénégalaise de franchir la rocade de Touba depuis l’indépendance, la prohibition localisée du tabac, de l’alcool, des jeux de hasards, de la musique, le choix exclusif du Khalife du type d’éducation dispensé dans la cité religieuse, l’interdiction d’activités politiques, la tenue d’un check-point pour le respect des interdictions du Khalife à Touba, la création en 1985 d’une brigade de gendarmerie dite «spéciale», suivie de celles de postes de police «spéciale» sont, entre autres, des actes effectifs de reconnaissance de ce statut.  

L’élaboration par le khalife d’une liste unique du parti au pouvoir sans compétition et la nomination de l’autorité locale par l’autorité religieuse, en dérogation des dispositions du Code électoral régissant les autres collectivités locales du pays, en a toujours été le «marqueur principal». 

C’est pourquoi, dans son approche méthodologique, l’argumentaire  proposé dans le rapport de la Commission Technique a distingué, d’un coté, « les éléments de particularité » que l’on rencontre à Touba et pas nécessairement ailleurs (comme le titre foncier, la cohabitation de la légalité républicaine et de la légitimité de l’Autorité religieuse, les tendances socio-économiques dans la ville sainte, la fonction du territoire par rapport au reste du Sénégal etc.) et, de l’autre, le «statut spécial de fait» (comme l’adaptation du code électoral au contexte de Touba, le régime de gestion de la sécurité dans la ville sainte avec une police spéciale, une gendarmerie spéciale, le pouvoir de police reconnu au Khalife (interdiction du tabac, de l’alcool, les tenues indécentes) etc.).

C’est ainsi dire que la ville de Touba a depuis toujours constitué un enjeu juridique, institutionnel, socioéconomique et culturel qui préoccupe les plus hautes autorités de notre pays. 

Source : sudonline.sn

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